Déclaration sur la protection des données

Nous vous remercions de consulter notre site Web et de manifester ainsi votre intérêt pour notre entreprise et nos produits. La société Hymer GmbH & Co. KG prend la protection de vos données personnelles très au sérieux et il est pour nous primordial que vous vous sentiez bien lors de la consultation de notre site Web. Par conséquent, la protection de vos droits personnels et de votre vie privée lors du traitement de données à caractère personnel est également une préoccupation importante que nous prenons en compte dans nos processus commerciaux.

 

Table des matières

 

1            Terminologie

2            Prélèvement anonyme des données

3            Utilisation des cookies traceurs

4           Utilistion des fonctions de Google

5            Utilisation des réseaux sociaux

6            Nos Services sur le site Web

7            Transmission des données

8            Existence d'une prise de décision automatique, profilage compris

9            Durée de la mémorisation

10         Sécurité technique

11         Dispositif juridique du traitement

12         Remarque sur les mineurs

13         Droits des personnes concernées

14         Entité responsable et coordonnées du responsable externe de la protection des données

 

 

 

1     Terminologie 

La déclaration sur la protection des données repose sur les terminologies du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

-   Les « Données personnelles » sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée ») (Art. 4 n° 1 RGPD). Parmi ces informations personnelles, des informations telles que vos données de base (prénom et nom, adresse et date de naissance), vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique), vos données de facture (coordonnées bancaires).

 

-   Le « Traitement » est toute procédure faite avec ou sans l’aide d’un procédé automatisé ou toute procédure en relation avec des données personnelles telle que le prélèvement, la saisie, l’organisation, le classement, la mémorisation, l’ajustement ou la modification, la sélection, la consultation, l’exploitation, la divulgation par transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en lien, la restriction, l’effacement ou la destruction.

 

-   La « Personne concernée » est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

 

-   Le « Responsable » est la personne physique ou morale, l’autorité, l’institution ou une autre entité qui décide seule ou conjointement avec d’autres des buts et des moyens du traitement de données personnelles. Si les buts et les moyens de ce traitement sont prescrits par le droit de l’Union ou des États membres, le responsable peut, ou bien les critères fixés pour sa désignation peuvent être prévus en vertu du droit de l’Union ou des États membres.

 

-   Le « Sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou une autre entité qui traite les données personnelles sur l’ordre du responsable.

 

-   Le « Destinataire » est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou une autre entité à qui des données personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou pas. Des autorités qui reçoivent le cas échéant des données personnelles dans le cadre d’un ordre d’enquête précis selon le droit de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme destinataire.

 

-   Le « Tiers » est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou une autre entité en dehors de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes habilitées à traiter des données personnelles sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.

 

-   Le « Consentement » est tout avis de volonté fait de son plein gré par la personne concernée pour le cas précis de manière informée et incontestable et rendu sous forme de déclaration ou d’autre acte quelconque de confirmation par lequel la personne concernée donne à entendre qu’elle consent au traitement des données personnelles la concernant. Informations sur la collecte des données personnelles et coordonnées du responsable du traitement des données.

 

Prélèvement et traitement de données personnelles

Une utilisation de nos sites Internet est foncièrement possible sans mention de données personnelles. Si vous souhaitez bénéficier de services spéciaux de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire. Si c’est le cas et si ce traitement ne s’appuie sur aucun dispositif juridique, nous nous procurons en général un consentement de la personne concernée.

2     Prélèvement anonyme des données

Vous pouvez vous rendre sur notre site sans faire de mentions actives sur votre personne. Mais nous mémorisons automatiquement à chaque consultation du site Internet des données d’accès (fichiers journaux du serveur) telles que le nom de votre fournisseur de services Internet, le système d’exploitation utilisé, le site Web à partir duquel vous nous consultez, la date et la durée de la consultation et le nom du fichier requis, ainsi que pour des raisons de sécurité, ex. pour identifier des attaques sur nos sites Web, l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour une durée de 7 jours. Ces données sont évaluées uniquement pour améliorer notre offre et ne permettent pas de remonter à votre personne. 

Elles ne sont pas non plus réunies à d’autres sources de données. Le dispositif juridique pour le traitement des données est l’Art. 6 Par. 1 RGPD. Nous traitons et utilisons les données aux fins suivantes : 1. Mise à disposition des sites Web de Hymer GmbH & Co. KG, 2. Amélioration de nos sites Web et 3. Prévention et identification d’erreurs/de dysfonctionnements ainsi que d’abus des sites Web. Le traitement de données de ce type est fait soit pour réaliser le contrat sur l’utilisation des sites Web de Hymer GmbH & Co. KG soit pour poursuivre un intérêt légitime afin de garantir le bon fonctionnement et l’exploitation sans accroc des sites Web de Hymer GmbH & Co. KG et afin d’ajuster ces sites aux exigences des utilisateurs.

3     Utilisation des cookies traceurs

Afin de rendre plus conviviale la consultation de notre site et pour permettre l’utilisation de fonctions précises, nous avons recours à des cookies. Il s’agit d’une technologie standard sur l’Internet pour mémoriser et appeler des informations de connexion et autres pour tous les utilisateurs des sites Web de Hymer GmbH & Co. KG. Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur votre terminal qui nous permettent entre autres de mémoriser des paramètres d’utilisateur afin de pouvoir afficher nos sites dans un format adapté à votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont effacés en fin de session de navigation, donc dès que vous refermez le navigateur (cookies de session). D’autres cookies demeurent sur votre terminal et nous permettent ou à nos entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies permanents).

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier ou améliorer le processus de commande ou la fonction de bloc-notes en stockant les paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un bloc-notes virtuel pour une visite ultérieure du site web). Si les données personnelles sont également traitées par des cookies individuels mis en œuvre par nous, le traitement est effectué conformément à l'art. 6 par. 1 lit. b RGPD soit pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'art. 6 par. 1 lit. f RGPD pour protéger nos intérêts légitimes dans la meilleure fonctionnalité possible du site Web ainsi qu'une conception conviviale et efficace de la visite de la page.

Vous pouvez régler votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à décider au cas par cas si vous les acceptez ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou en général. Les cookies peuvent aussi être effacés ultérieurement pour supprimer des données que les sites Web ont déposées sur votre ordinateur. Un mode d’emploi figure sur l’Internet. Désactiver les cookies peut restreindre certaines fonctions des sites Web de Hymer GmbH & Co. KG

4     Utilisation des fonctions Google

4.1    Utilisation de Google Analytics

Ce site Web a recours à des fonctions du service d’analyse du Web Google Analytics. Le prestataire est la Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des cookies, des fichiers textes mémorisés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site (adresse IP comprise) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont mémorisées. Google utilise ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités pour les exploitants des sites Web et afin de fournir des prestations de services supplémentaires liées à l’utilisation du Web et de l’Internet. Google transmet aussi ces informations à des tiers le cas échéant si cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données sur l’ordre de Google.

 

Empêcher la mémorisation des cookies

Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies en paramétrant en conséquence votre logiciel de navigation ; nous mentionnons cependant que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site dans leur intégralité. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement des données prélevées sur vous par Google de la manière décrite ci-dessus et aux fins susmentionnées

 

Anonymisation IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site Web. Votre adresse IP est ainsi abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires du Traité sur l’Espace économique européen avant le transfert aux États-Unis..

 

Opposition à la saisie de données

Si vous ne voulez pas que Google obtienne des données de votre navigateur en consultant les sites, veuillez trouver ici le lien à la solution Opt-Out pour Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout . Ce plugin empêche que le navigateur demande le code Analytics si bien que Google ne reçoit aucune donnée lors de la consultation. Le plugin n’est disponible que pour Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera. Conformément à Google, le navigateur bloque le script Google Analytics après l’installation. Plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sous https://www.google.com/analytics/terms/fr.html  ou http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html .

Nous mentionnons que sur ce site Web, Google Analytics a été élargi du code « gat.anonymizeIp » afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (masquage IP).

 

Caractéristiques démographiques dans Google Analytics

Ce site web a recours à la fonction « Caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cela permet d’établir des rapports sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs des sites. Ces données sont issues de la publicité ciblée de Google et des données de visiteurs de prestataires tiers. Elles ne peuvent pas être affectées à une personne précise. Vous pouvez désactiver cette fonction par les paramétrages d’affichage dans votre compte Google ou interdire de manière générale la saisie de vos données par Google Analytics comme décrit au point « Opposition à la saisie de données ».

.

4.2    Recours à la recommercialisation de Google

Ce site Web a recours à la technologie de recommercialisation de la Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; „Google“). Il s’agit ici d’une technologie de retargeting qui nous permet de recontacter les visiteurs de notre site par de la publicité ciblée sur les sites Web du réseau publicitaire Google. L’affichage de la publicité se fait par l’emploi de cookies. Dans ce but, des cookies sont installés sur votre ordinateur ; grâce à eux, des prestataires tiers, y compris Google, saisissent lesquels de nos sites ont été consultés avec votre navigateur. À l’aide de ces informations, nos annonces peuvent alors vous être présentées plus tard sur d’autres sites Web, par exemple dans le cadre de la recherche Google ou sur des sites Web du réseau Google. Veuillez trouver d’autres informations sur la protection des données chez Google et sur le fonctionnement de la recommercialisation sous : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ . Vous pouvez ici aussi désactiver la mémorisation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence et/ou en vous opposant à la saisie dans le cadre de la recommercialisation de Google via https://www.google.com/policies/technologies/ads/  widersprechen.

Utilisation de Google Adwords

Nous utilisons sur nos sites Web Google Conversion Tracking, un service d’analyse de la Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; „Google“). Google AdWords installe un cookie sur votre ordinateur (« Conversion Cookie »), dans la mesure où vous parvenez sur notre site Web par une annonce de Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement. Si vous consultez des pages précises et que le cookie est encore valide, nous-mêmes et Google pouvons reconnaître que quelqu’un a cliqué sur l’annonce et a été ainsi guidé vers notre site. Chaque client AdWords obtient un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être retracés par les sites Web de clients AdWords. Les informations recueillies à l’aide du cookie de suivi de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi de conversion. Les clients AdWords apprennent le nombre des utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été guidés vers une page dotée d’une balise de suivi de conversion. Ils n’obtiennent cependant pas d’informations permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. 

Si vous ne deviez pas vouloir participer au suivi, vous pouvez contredire cette utilisation en empêchant l’installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation (possibilité de désactivation). Vous n’entrerez pas dans les statistiques de Conversion-Tracking dans ce cas. Veuillez trouver plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sous : http://www.google.com/policies/privacy/ .

Utilisation de Google Maps

Nous avons recours à Google Maps pour représenter des cartes et pour dresser des plans d’arrivée. Google Maps est exploité par la Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Par l’utilisation de ce site Web, vous consentez à la saisie, au traitement et à l’utilisation des données automatiquement prélevées ainsi que des données que vous avez saisies par Google, un de ses représentants ou par des prestataires tiers.

Veuillez trouver les conditions d‘utilisation pour Google Maps sous : https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps/ .

Veuillez trouver plus de détails dans le centre de protection des données de google.de : transparence et possibilités de choix ainsi que les dispositions sur la protection des données sous https://policies.google.com/privacy .

Utilisation de Google Tag Manager

Le site Web a recours au Google Tag Manager. Ce service permet d’administrer des balises de site Web via une surface. Le Google Tool Manager ne met en œuvre que les balises. Cela signifie que des cookies ne sont pas employés et que des données personnelles ne sont pas saisies. Le Google Tool Manager déclenche d’autres balises qui saisissent à leur tour des données le cas échéant. Mais le Google Tag Manager n’a pas recours à ces données. Si une désactivation a été entreprise au niveau du domaine ou du cookie, elle demeure pour toutes les balises de suivi dans la mesure où celles-ci ont été mises en œuvre avec le Google Tag Manager. 

Veuillez trouver plus de détails dans le centre de protection des données de google.de : transparence et possibilités de choix ainsi que les dispositions sur la protection des données sous https://policies.google.com/privacy.

5     Utilisation des réseaux sociaux

Le site Web peut avoir recours aux fonctions des réseaux sociaux.

Lorsque l'on accède à l'une de ces pages, une connexion peut être établie avec les serveurs respectifs des médias sociaux. Ce faisant, ils sont informés que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP. Si vous commentez, aimez ou tweetez quelque chose et que vous êtes connecté à votre compte respectif, il est possible que les médias sociaux attribuent votre visite sur notre site web à vous et à votre compte utilisateur. Nous attirons l'attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation.

Ces services sont fournis par les entreprises suivantes:

•           Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA

•           YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA

 

L'objectif et l'étendue de la collecte de données ainsi que le traitement ultérieur et l'utilisation des données par les fournisseurs, ainsi que vos droits à cet égard et les options de réglage pour la protection de vos données personnelles, se trouvent dans les avis de protection des données des fournisseurs respectifs:

•           Facebook https://de-de.facebook.com/privacy/explanation

•           Google https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

•           YouTube https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social respectif puisse attribuer votre visite sur notre site à votre compte respectif, vous devez vous déconnecter du service respectif avant de visiter notre site web.

 

6     Nos services sur le site We

Enregistrement sur le site internet

Vous avez la possibilité de vous enregistrer sur notre site Internet. L’enregistrement sert à proposer à la personne concernée des contenus ou des prestations qui ne peuvent être proposées qu’à des utilisateurs enregistrés en raison de la nature de la chose. Nous prélevons les données suivantes : titre, prénom et nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse, etc. Les renseignements marqués comme champs obligatoires sont nécessaires à l’enregistrement, les autres renseignements sont volontaires et peuvent toujours être révoqués.

Du fait de l’enregistrement sur notre site Internet, l’adresse IP indiquée par le fournisseur de service Internet (ISP) de la personne concernée, la date et l’heure de l’enregistrement sont mémorisées. La mémorisation de ces données est faite sur l’arrière-plan que cela empêche l’abus de nos services et que ces données permettent si besoin est d’éclaircir des délits commis. Dans cette mesure, la mémorisation de ces données est nécessaire pour notre sûreté. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf en présence d’une obligation légale ou si la transmission sert à poursuivre un délit.

Les personnes enregistrées sont toujours libres de modifier les données personnelles indiquées lors de l’enregistrement ou de nous les faire effacer du stock de données, sauf obligation légale de conservation.

Formulaire de contact/Demande

Vous avez sur notre site la possibilité de nous adresser des demandes par formulaire de contact. Vos renseignements saisis sur le formulaire (teneur de votre demande, objet de votre demande et date) y compris vos coordonnées (prénom, nom, raison sociale, numéro de téléphone et adresse électronique) sont mémorisés chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions consécutives. Nous ne partagerons pas ces informations sans votre consentement. Le dispositif juridique pour le prélèvement et le traitement des données est l’Art. 6 Par. 1 RGPD.

Les données saisies dans le formulaire de contact demeurent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à la mémorisation ou si le but de la mémorisation échoit (ex. une fois achevé le traitement de votre demande). Il n’est pas dérogé à des dispositions légales impératives – en particulier délais de conservation.

Fonction « Liste d’envies »

Sur notre site, vous avez la possibilité de mettre des articles sur votre liste d’envies. Cette fonction est utilisée pour vous permettre de consulter notre catalogue en ligne et de trouver facilement des produits intéressants pour vous. Vous pouvez utiliser cette fonction sans fournir d'informations personnelles ni vous enregistrer. Toutefois, nous enregistrons automatiquement l'adresse IP de l'ordinateur utilisé afin que vous puissiez retrouver vos éléments enregistrés dans la liste lors de votre visite.

Pour la fonction étendue d'envoi de votre liste d’envies (à vous-même, à vos connaissances/amis ou à votre partenaire commercial souhaité), un enregistrement est nécessaire. Les dispositions relatives à la protection des données énumérées au point 11 s'appliquent ici.

Lors de l'envoi de la note, nous recueillons les données suivantes : Adresse électronique (votre propre adresse ou celle d'un autre destinataire), nom du destinataire, nom du partenaire commercial sélectionné, ainsi que l'objet et le contenu de votre message. En outre, nous recevons une copie de votre note envoyée pour examen et organisation. Cela nous permet également de prendre des mesures pour répondre au mieux aux demandes des clients. La base juridique de la collecte et du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, du RGPD. Les données que vous saisissez resteront chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données ne soit plus applicable. Les dispositions légales obligatoires, en particulier les périodes de conservation, ne sont pas affectées.

Contact par courriel

Si vous nous faites parvenir par courriel des demandes ou informations, nous mémorisons vos renseignements (adresse électronique, teneur de votre courriel, objet de votre courriel et date), y compris les coordonnées que vous y avez saisies (nom, prénom, numéro de téléphone le cas échéant, adresse) afin de traiter votre commande et en cas de questions consécutives. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Le dispositif juridique pour le prélèvement et le traitement des données est l’Art. 6 Par. 1 RGPD.

’utilisateur est informé que les courriels peuvent être lus ou modifiés lors de la transmission de manière illicite et sans qu’on le remarque. L'Hymer GmbH & Co. KG a recours à un logiciel pour filtrer les courriels indésirables (filtre spam). Le filtre spam permet de rejeter les courriels s’ils ont été identifiés comme spams par des caractéristiques précises. L’adresse électronique que vous avez saisie demeure chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de l’effacer, que vous révoquiez votre consentement à la mémorisation ou si le but de la mémorisation échoit (ex. une fois achevé le traitement de votre demande). Il n’est pas dérogé à des dispositions légales impératives – en particulier délais de conservation.

Jeux concours/Actions spéciales

Vous avez sur notre site la possibilité de participer à des jeux concours et/ou actions spéciales. Votre participation est ici volontaire et indépendante des autres offres de notre site Web. Lors de l’inscription au concours, vous nous transmettez votre adresse électronique (et le cas échéant le prénom, le nom, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse). Le but du prélèvement est - sauf indication contraire dans les conditions de participation de l'action concernée - nécessaire la réalisation du concours ainsi que la recherche du gagnant et à l’envoi du prix. Le dispositif juridique est l’Art. 6 Par. 1 RGPD. D’autres données ne sont pas prélevées ou seulement sur une base volontaire.

 

Les participants consentent cependant à ce que le prénom (nom seulement avec les premières lettres), photos comprises soient mis à disposition pour des textes rédactionnels en cas de prix.

Nous ne mémorisons les données saisies que jusqu’à ce que le jeu concours ait été accompli. Il n’est pas dérogé à des dispositions légales impératives – en particulier délais de conservation.

Abonnement à notre lettre d’information

Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous abonner à la lettre d’information de notre entreprise. Nous informons ici nos clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers sur les offres de l’entreprise. Nous avons besoin pour cela d’une adresse électronique valide ainsi que d’informations qui nous autorisent à vérifier si vous êtes bien le titulaire de l’adresse électronique indiquée et si vous acceptez de recevoir la lettre d’information. D’autres données ne sont pas prélevées ou seulement sur une base volontaire. Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé une fois dans le procédé Double-Opt-In à l’adresse électronique indiquée par la personne concernée pour l’envoi de la lettre d’information. Nous n’utilisons ces données que pour envoyer la lettre et nous ne la transmettons pas à des tiers. Le dispositif juridique pour le prélèvement et le traitement des données est l’Art. 6 Par. 1 RGPD.

Lors de l’inscription à la lettre d’information, nous mémorisons en outre l’adresse IP indiquée par le fournisseur de services Internet (ISP) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. Le prélèvement de ces données est impératif pour pouvoir déceler l’abus (potentiel) de l’adresse électronique de la personne concernée à un moment ultérieur et nous sert donc de sûreté. 

Vous pouvez toujours révoquer le consentement donné à la mémorisation des données, de l’adresse électronique et à son utilisation pour l’envoi de la lettre d’information, par exemple via le lien « Désinscrire » / « Désabonner » figurant dans chaque lettre d’information. En alternative, vous pouvez toujours envoyer votre souhait de désabonnement à info@hymer.com par courriel. La révocation ne déroge pas à la légitimité des processus de traitement de données faits jusque-là.

Nous mémorisons les données que vous avez déposées chez nous pour recevoir la lettre d’information jusqu’à votre désinscription et nous les effaçons dès que vous êtes désabonné.

 

7     Transmission des données

Transmission au niveau interne, au sein de Hymer GmbH & Co. KG

Nous transmettons vos données au niveau interne à l’administration, au service du personnel, au comité d‘entreprise et au service des salaires afin de respecter nos obligations contractuelles ou légales. Vos données ne sont transmises ou divulguées que dans l’étendue nécessaire en respectant les prescriptions en vigueur sur la protection des données.

Transmission à l’échelle du groupe

L'Hymer GmbH & Co. KG est une entreprise située en Allemagne qui opère au niveau international. Les données que vous nous transmettez sont mémorisées en Allemagne et sont transmises au sein du groupe à des fins administratives. Si un échange de données devait avoir lieu au sein du groupe, cela se fait pour remplir un contrat ou comme condition d’utilisation pour les sites Web. De plus, il peut y avoir un intérêt dans la transmission de ces données à des fins internes, administratives. Si le traitement de vos données devait avoir lieu en dehors de l’Europe, cette transmission a lieu dans le respect de toutes les lois en vigueur sur la protection des données et en particulier en vertu de l’Art. 44 f. RGPD.

Transmission à des tiers

Nous transmettons vos données à des tiers précis afin de pouvoir mettre à disposition les applications et services correspondants (« sous-traitants ») qui nous fournissent des prestations de services externes, par exemple services de lettre d’information, prestataires IT, agences événementielles, experts-comptables, etc. Une transmission à d’autres tiers peut avoir lieu le cas échéant afin de respecter nos obligations (autorités, banques, organismes d’assurance sociale, etc.). Les tiers traitent les données uniquement conformément à nos instructions et il leur est interdit d'utiliser ces données à leurs propres fins commerciales, qui ne correspondent pas aux fins convenues.

 

Nous sommes obligés de divulguer des données personnelles si nous y sommes tenus dans le cadre d’une procédure judiciaire sur la foi d’une disposition, en vertu de la loi ou en raison du droit en vigueur (Art. 6 Par. 1 lit. f RGPD). Nous ne transmettons vos données personnelles:

•           que si vous avez donné votre consentement exprès en vertu de l’Art. 6 Par. 1 p.1 let. a RGPD,

•           que si la transmission est nécessaire en vertu de l’Art. 6 Par. 1 p. 1 let. f RGPD pour faire valoir, pour exercer ou pour défendre des prétentions juridiques et que rien ne permet de supposer que vous avez un intérêt majeur légitime dans la non transmission de vos données,

•          en présence d’une obligation légale pour la transmission en vertu de l’Art. 6 Par. 1 p. 1 let. c RGPD et

•           si cela est légalement admissible et nécessaire en vertu de l’Art. 6 Par. 1 p. 1 let. b RGPD pour le règlement de contrats avec vous.

Si le traitement de vos données a lieu en dehors de l’Europe, cette transmission a lieu dans le respect de toutes les lois en vigueur sur la protection des données et en particulier en vertu de l’Art. 44 f. RGPD.

Transfert à un État tiers ou à une organisation internationale

Nous transmettons vos données dans des pays en dehors de l’UE ou de l’EEE (pays tiers) en raison des buts susmentionnés (transmission à l’échelle du groupe (n° 4.2) et transmission à des tiers (n° 4.3)). La transmission n’a lieu que pour réaliser nos obligations contractuelles et légales ou sur la foi de votre consentement. Cette transmission a lieu dans le respect de toutes les lois en vigueur sur la protection des données et en particulier en vertu de l’Art. 44 f. RGPD. En particulier soit sur la foi de décisions d’adéquation promulguées de la Commission européenne ou en raison de garanties précises (ex. clauses standard sur la protection des données, etc.). Un transfert à une organisation internationale n’a pas lieu.

8     Existence d’une prise de décision automatique, profilage compris

En tant qu’entreprise conscience de sa responsabilité, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.

 

9     Durée de la mémorisation

Nous mémorisons foncièrement vos données tant que cela est nécessaire pour fournir nos services ou dans la mesure où cela a été prévu par les directives et la législation européennes ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données personnelles une fois le but achevé, à l’exception des données que nous devons continuer à mémoriser pour remplir des obligations légales (ex. si nous sommes tenus en raison de délais de conservation relevant du droit fiscal ou commercial de conserver pendant un certain temps des documents tels que contrats ou factures).

10    Sécurité technique

L'Hymer GmbH & Co. KG a recours à des mesures de sécurité techniques et d’organisation pour protéger les données que nous gérons contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte, la destruction ou l’ingérence de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence conformément au développement technologique. Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, nous avons recours à un cryptage SSL (Secure Socket Layer) en relation avec le niveau de cryptage le plus haut assisté par votre navigateur. En général, il s’agit ici d’un cryptage 256 bits. Au cas où votre navigateur n’assiste pas de cryptage 256 bits, nous avons recours à la technologie v3 128 bits. Vous reconnaissez si une page de notre présence Internet est transmise cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de navigation.

Une fois le cryptage SSL activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Nous mentionnons que le transfert de données sur l’Internet (ex. lors de la communication par courriel) peut comporter des lacunes de sécurité. Il n’est pas possible de garantir une protection intégrale des données face à l’ingérence de tiers..

11    Dispositif juridique du traitement

L’Art. 6 I let. a RGPD est notre dispositif juridique concernant les processus de traitement pour lesquels nous nous procurons un consentement dans un but de traitement précis.

Si le traitement de données personnelles est nécessaire pour réaliser un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, comme c’est par exemple le cas pour les processus de traitement nécessaires pour fournir une autre prestation ou une contre-prestation, le traitement repose sur l’Art. 6 I let. b RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires pour réaliser des mesures précontractuelles, par exemple dans des cas de demandes concernant nos produits ou prestations.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations de droit fiscal, le traitement repose sur l’Art. 6 I let. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles peut être nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d‘une autre personne physique. C’est par exemple le cas si un visiteur se blesse dans notre entreprise et qu’il faille indiquer son nom, son âge, ses données de caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Cela repose sur l’Art. 6 I let. d RGPD.

Enfin, les processus de traitement peuvent reposer sur l’Art. 6 I let. f RGPD. C’est sur ce cadre juridique que reposent les processus de traitement qui ne sont saisis par aucun des dispositifs juridiques susmentionnés si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt justifié de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne sont pas prioritaires. Si le traitement de données personnelles repose sur l’Art. 6 I let. f RGPD, notre intérêt justifié est la réalisation de notre activité commerciale au profit du bien-être de nos employés et de nos clients.

Prescriptions légales ou contractuelles pour mettre des données personnelles à disposition ; nécessité pour conclure un contrat ; obligation de la personne concernée de mettre les données personnelles à disposition ; conséquences possibles du refus de mise à disposition

Nous vous instruisons du fait que la mise à disposition de données personnelles est en partie prescrite par la loi (ex. exigences fiscales) ou résulte de dispositions contractuelles (ex. renseignements sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire pour conclure un contrat qu’une personne concernée mette des données personnelles à notre disposition que nous devons traiter ensuite. La personne concernée est par exemple tenue de mettre à notre disposition des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Un refus de mise à disposition aurait pour conséquence que le contrat ne puisse pas être conclu. Avant que la personne concernée mette des données personnelles à disposition, elle doit tout d’abord s’adresser à l’un de nos employés. Notre employé instruit la personne au cas par cas si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par le contrat ou est nécessaire pour conclure le contrat, s’il y a obligation de mettre les données personnelles à disposition et quelles seraient les conséquence d’un refus de mise à disposition.

12    Remarque sur les mineurs

Cette offre en ligne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Les personnes qui n’ont pas encore 16 ans révolus ne peuvent pas transmettre de données personnelles à L'Hymer GmbH & Co. KG sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

 

13    Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d’être renseigné:

•           conformément à l'article 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données personnelles traitées par nos soins. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées par nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur ses détails ;

•           conformément à l'article 16 du RGPD, d'exiger la correction immédiate de données personnelles inexactes ou incomplètes stockées par nos soins;

•           conformément à l'art. 17 du RGPD, de demander la suppression de vos données personnelles stockées par nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour l'affirmation, l'exercice ou la défense de revendications légales;

•           d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 18 du RGPD, dans la mesure où l'exactitude des données est contestée par vous, où le traitement est illégal, mais où vous vous opposez à leur suppression et où nous n'avons plus besoin des données, mais où vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD;

•           conformément à l'art. 20 du RGPD, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander le transfert à un autre responsable du traitement (portabilité des données);

•           dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6 (1) phrase 1 paragraphe f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'article 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des motifs qui découlent de votre situation particulière ou que l'opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, qui est mis en œuvre par nous sans spécifier de situation particulière;

•           déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance conformément à l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel.

Révocation de votre consentement au traitement de données

Certaines étapes du traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous avez toujours la possibilité de révoquer un consentement déjà donné. Il vous suffit de nous envoyer un avis informel par courriel à l’adresse datenschutz@hymer.com . Il n’est pas dérogé à cause de la révocation à la légitimité du traitement de données effectué jusqu’à la révocation.

 

14    Entité responsable et coordonnées du responsable externe de la protection des données

Entité responsable:

Hymer GmbH & Co. KG

Holzstraße 19

88339, Bad Waldsee

Tel.: +49 7524 999 0

E-Mail: datenschutz@hymer.com

Coordonnées du responsable externe de la protection des données:

Stefan Fischerkeller

Deutsche Datenschutzkanzlei

Tel.: 07544 904 96 91

E-Mail: fischerkeller@ddsk.de